CONDITION D'UTILISATION
Bienvenue sur ICINEMA, le cinéma connecté en ligne détenue par GREEN
SPIRAL SARL. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation ci-dessous avant d'accéder ou
d'utiliser la plateforme ICINEMA. En utilisant ICINEMA, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
En accédant et en utilisant ICINEMA, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :
1-Propriété intellectuelle :
a. Tous les contenus audiovisuels diffusés sur ICINEMA sont protégés par des droits d'auteur et des
lois sur
la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de faire des captures d'écran, des
enregistrements
d'écran, ou toute autre reproduction non autorisée du contenu diffusé sur ICINEMA.
b. Vous ne pouvez utiliser ICINEMA que dans le cadre de votre usage personnel et privé. Toute
utilisation commerciale, distribution, ou diffusion publique des contenus disponibles sur ICINEMA
est strictement interdite sans l'autorisation expresse de GREEN SPIRAL.
2-Respect des droits d'auteur :
a. Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle des détenteurs
des contenus diffusés sur ICINEMA.
b. Toute violation des droits d'auteur, y compris la réalisation de captures d'écran ou
d'enregistrements
d'écran non autorisés, pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.
3-Sanctions légales :
a. Toute violation des présentes conditions d'utilisation sera considérée comme une infraction
grave.
b. Les utilisateurs enfreignant les règles relatives à la propriété intellectuelle et aux droits
d'auteur seront passibles de poursuites judiciaires devant un tribunal compétent.
c. En cas de condamnation, l'utilisateur fautif pourra être soumis à une amende pouvant atteindre 2
000 000 FCFA, conformément aux lois en vigueur.
4-Traçabilité des infractions :
a. ICINEMA dispose d'un algorithme de détection capable de localiser la provenance des
enregistrements d'écran ou des captures d'écran effectuées sur la plateforme.
b. Les infractions seront traquées grâce à la filtration des ID Transaction, permettant ainsi
d'identifier les utilisateurs qui enfreignent les règles de propriété intellectuelle.
5-Intégrité des tickets CINEMA :
a. Les tickets CINEMA sont valables pour une seule séance de visionnage du film programmé sur la
plateforme ICINEMA.
b. Si vous quittez la plateforme sans avoir terminé de regarder le film, vous perdrez vos données de
visionnage en cours, et votre ticket deviendra invalide.
c. Vous serez contraint d'acheter un nouveau ticket CINEMA pour revoir le film. Assurez-vous de
terminer entièrement votre séance CINEMA afin de profiter pleinement du contenu pour lequel vous
avez acheté votre ticket.
6- Responsabilité de Zodiak Streaming :
a. La plateforme Zodiak décline toute responsabilité en cas de perte de données de visionnage, de
ticket invalide, ou de tout autre problème résultant du non-respect des règles d'utilisation
d'ICINEMA.
b. En cas de problèmes techniques qui vous empêcheraient de terminer votre séance de visionnage,
veuillez contacter notre équipe d'assistance dès que possible pour obtenir de l'aide.
En utilisant ICINEMA, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à respecter les règles
énoncées ci-dessus. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration pour
assurer une expérience de visionnage agréable et conforme aux règles établies. GREEN SPIRAL
se réservent le droit de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect de
ces conditions d'utilisation. Si vous avez des questions ou des doutes concernant ces conditions,
nous vous invitons à contacter notre équipe d'assistance pour obtenir des éclaircissements
supplémentaires.